CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Dispositions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET
ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

En vigueur au 11 novembre 2019

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Le site https://www.berevolk.com/ (ci-après dénommé « le Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

1.1 Le vendeur

Le site est édité par la société de droit russe à responsabilité limitée « BEREVOLK OOO » (ci-après dénommée « Berevolk » ou « le Vendeur ») dont le siège social est situé Rue Nalichnaya 35/1-A, Office 6H, Saint-Pétersbourg (Russie) et immatriculée sous le numéro SIRET  829 431 170 00010.  Un Bureau de représentation de la société existe en France, situé 44 avenue du 85^ème de Ligne – 58200 Cosne sur Loire, immatriculé en France sous le numéro SIRET  829 431 170 00036.

 

 

1.2 L’activité du Vendeur

La société Berevolk, à travers son site, a pour objectif d’informer et de proposer à la vente des produits à base d’écorce de bouleau, fabriqués en Russie, sous le contrôle d’un Laboratoire russe (ci-après dénommés « Produits »), pour un usage strictement personnel et sans que cet usage puisse faire l’objet d’une quelconque activité commerciale.

1.3 Les Utilisateurs et Acheteurs

Les produits sont proposés à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent dès lors à l’Acheteur.

ARTICLE  2 – CHAMP D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (plus loin dénommées  « Conditions générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble de l’activité générée par la Société sur son Site.

Elles visent notamment à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué dans le cadre d’une vente à distance, via le Site web du Vendeur.

2.2 Ces Conditions générales sont disponibles et accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.

ARTICLE 3 – LES PRODUITS

 

3.1 Les produits vendus par la Société

 

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Produits à base d’écorce de Bouleau : Huile Russe, Shampoing Psorilom (au brai d’écorce de bouleau),
• Le Chaga Sibérien.

3.2 Acceptation des présentes CGV

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions générales.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, les Acheteurs sont informés et reconnaissent que les produits vendus par le Vendeur ne sont pas des médicaments ou des cosmétiques, au sens de la règlementation européenne.

3.3 Utilisation des Produits et précautions d’usage

 

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment leurs spécificités, illustrations et précautions d’emploi à respecter, sont présentées sur le Site. L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages d’information de référence et de sites spécialisés sur l’huile d’écorce de bouleau et ses utilisations. Ces informations sont fournies à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Berevolk.

Le choix et l’achat d’un Produit sur le site sont de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Berevolk ne pourra  être tenu responsable des d’éventuels dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par le non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits, ou par le non-respect des précautions d’usage

Les Produits proposés par le Vendeur sont des matières premières. Ces produits ne sont pas anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Berevolk n’encourage pas l’automédication.

 

Avant tout usage des Produits, Berevolk rappelle la pertinence de consulter un médecin ou un pharmacien compétent pour un diagnostic, ou à des fins de préparation magistrale ou officinale.

 

ARTICLE  4 – LES COMMANDES

 

4.1 Dispositions générales sur les offres de Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

La revente des Produits proposés sur le Site n’est pas autorisée, sauf accord express écrit et contractuel de la société Berevolk. Le reconditionnement de Produits pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé.

4.2. Les étapes pour passer une commande :

 

• Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le Site le ou les Produits qu’il désire commander.

• L’Acheteur choisit le produit qu’il met dans son panier. Il pourra supprimer ou modifier le contenu de son panier avant de valider sa commande, et d’accepter de fait  les présentes Conditions générales.

• Il rentrera ensuite ses coordonnées pour s’inscrire sur le site (voir point 5) ou se connectera à son espace personnel s’il est déjà inscrit, et choisira le mode de livraison.

• Le « clic » de validation via le bouton « Commander »  a valeur de signature électronique du bon de commande, et de commande définitive. Il signifie que l’Acheteur a pris connaissance et qu’il approuve l’ensemble des Conditions générales.

• L’Acheteur devra fournir des informations précises pour finaliser sa commande (adresse de livraison, de facturation, numéro de téléphone , adresse électronique). La commande sera alors considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client, selon les modalités choisies par celui-ci.

4.3. Finalisation de la commande et conclusion du Contrat de Vente

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement au Vendeur toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue un Contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur.

4.3. Délais et suivi de la commande

L’Acheteur pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

4.4 Annulation de la commande par le Vendeur ou l’Acheteur

• Une commande ainsi que sa quantité sont validées dans un délai maximal de 2 (deux) jours par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’exécution d’une commande antérieure.

• Toute commande peut être annulée par l’Acheteur avant son acceptation par le Vendeur.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informe l’Acheteur par mail électronique. L’Acheteur se réserve le droit, soit de confirmer sa commande (sous réserve de la quantité disponible annoncée par le Vendeur), soit d’annuler sa commande.

L’annulation de la commande n’est plus possible après acceptation de celle-ci par le Vendeur, ou après la confirmation auprès du vendeur de la validation de sa commande selon les quantités disponibles (indépendamment des dispositions relatives au droit de rétractation).

ARTICLE 5 – ENREGISTREMENT SUR LE SITE – CREATION D’UN COMPTE CLIENT

5.1 Etapes de la création du compte Client

Afin de passer commande, l’Acheteur doit créer un espace personnel, le « compte Client ».

La création du compte Client entraine l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.

• L’Acheteur s’inscrit en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande.
• Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Acheteur est responsable de la mise à jour des informations fournies par lui. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel, aux commandes en cours et à l’historique de ses commandes, l’Acheteur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et du mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui seront strictement personnels.

À ce titre, l’Acheteur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

5.2 Désinscription, suppression ou suspension du compte

L’Acheteur pourra solliciter la désinscription de son espace personnel en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : team@berevolk.com.

Cette demande sera prise en compte immédiatement. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des Conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Vendeur aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un Client, après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans réponse.

Toute désinscription de l’espace personnel entraine la suppression du compte Client, ainsi que la suppression de toutes les informations personnelles du Client (sauf celles nécessaires au traitement des données personnelles – voir point 11).

5.3 Dysfonctionnement du compte

Tout évènement dû à un cas de force majeure, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification pour des raisons de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 6 – PRIX DES PRODUITS

 

6.1 Les prix affichés des Produits

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment.

En cas de commande destinée à un pays hors Union européenne et DOM-TOM, l’Acheteur sera l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

6.2 Les prix, hors frais de livraison

 

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site, et sont calculés préalablement à la passation de la commande.

6.3 Le prix final

Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison et autres frais éventuels indiqués.

Une facture est établie par le Vendeur et peut être remise à l’Acheteur suite à sa demande.

 

 

ARTICLE  7 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

7.1 Les modalités de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Seul le paiement par carte bancaire est accepté par le Vendeur.
• Le paiement par carte bancaire est effectué via ALFA-BANK JSC
• Le Vendeur accepte les cartes de paiement suivantes : VISA, MasterCard, МИР.
• Le service de paiement sur Internet est organisé conformément aux règles des systèmes de paiement internationaux Visa, MasterCard, МИР, garantissant la confidentialité et la sécurité des paiements. Les méthodes certifiées de contrôle, de cryptage et de transmission de données via des canaux de communication protégés sont utilisées.
• La saisie des données d’une carte bancaire est effectuée sur l’espace de paiement sécurisé d’ALFA-BANK.
• Sur l’espace de saisie des données de carte bancaire, l’Acheteur saisira les données suivantes : numéro de carte bancaire, nom du titulaire de la carte, date d’expiration de la carte, code de sécurité à trois chiffres (CVV2 pour VISA ou CVC2 pour MasterCard).
• Toutes les données nécessaires figurent sur la carte bancaire de l’Acheteur. Le code de sécurité à trois chiffres est constitué des trois chiffres situés au dos de la carte.
• L’Acheteur sera ensuite redirigé vers le système de validation sécurisé de sa banque.
• Après la validation sécurisée effectuée par la banque de l’Acheteur, le prix sera considéré comme payé.
• En cas d’échec du paiement ou de la validation sécurisée du paiement, l’Acheteur devra s’adresser à sa banque.

Pour toutes questions relatives au paiement par carte bancaire ou fonctionnement du site, l’Acheteur peut contacter le Vendeur au numéro suivant : + 33 (0)3 45 80 95 96

7.2 L’effectivité du paiement

Les paiements exécutés par l’Acheteur seront considérés comme définitifs après l’encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité, dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

 

 

ARTICLE 8 – LA LIVRAISON DES PRODUITS

 

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe et reste du monde.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

8.2 Le prix de la livraison

 

Le prix de la livraison est fixé selon la taille, le poids et la destination de la commande, par le transporteur indépendant choisi par l’Acheteur au moment de la commande.

En cas de commande vers un pays hors de l’Union européenne et des DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, selon la législation du pays en question. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.

 

8.3 Délais de livraison

 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse très précise mentionnée par l’Acheteur lors de la commande, et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Préalablement à la validation d’une commande, un délai indicatif de livraison prévisionnel sera indiqué.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Les conditions précises de livraison d’une commande dépendent de l’adresse communiquée, de la région et du pays de livraison, du service de livraison sélectionné et de la disponibilité des stocks, sans être de la responsabilité du Vendeur.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai maximal de 30 jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être annulée à la demande écrite de l’Acheteur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

 

8.3 Les Produits livrés

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés, dès réception. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler ses éventuelles réclamations par email à team@berevolk.com, accompagnées de tous les justificatifs afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra plus être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment dénoncés et prouvés par l’Acheteur, dans les conditions prévues aux présentes Conditions générales.

Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien colis à l’Achteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

9.1 Le délai pour exercer son droit de rétractation

 

Le l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours (quatorze) pour exercer son droit de rétractation sur un contrat de vente conclu à distance.

Ce délai court à la réception du bien par le consommateur/l’Acheteur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour les contrats de vente de Produits.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot, ou de la dernière pièce.

9.2 L’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du Formulaire de rétractation présent en annexe des présentes Conditions générales, ou de toute autre forme de déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter. La demande ou le Formulaire de rétractation devront être adressé par courriel à team@berevolk.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société BEREVOLK, 44 avenue du 85^ème de Ligne – 58200 Cosne sur Loire.

Les retours de Produit(s) sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice …) permettant leur reprise à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, ouverts, salis ou incomplets ne sont pas repris.

9.3 Le remboursement ou l’échange des Produits

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement du ou des Produits sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables (dix) à compter de la date de réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur, dans les conditions prévues au présent article.

Le remboursement du paiement et des frais d’envoi sera effectué sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés à l’Acheteur sur présentation des justificatifs.

Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé par l’Acheteur lors dudit paiement.

ARTICLE  10 – LES GARANTIES ET LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

10.1 Les garanties du Vendeur au bénéfice de l’Acheteur

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• d’une garantie de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ,
• de la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant ainsi impropres à l’utilisation.

10.2 Mise en œuvre des droits de garantie

 

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer le Vendeur, par courriel adressé à team@berevolk.com. de la non-conformité du ou des Produits, ou de l’existence de  vices cachés dès leur constatation.

Le Vendeur remboursera, ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés à l’Acheteur sur présentation des justificatifs.

Le remboursement, le remplacement des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours (quinze) suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé par l’acheteur lors dudit paiement.

10.3 La responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier préalablement à toute commande, et du non-respect des règles des Administrations fiscale et douanière de son pays ;
• En cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation du produit à des fins non recommandées ou par des personnes non habilitées, en cas d’utilisation du produit à des fins professionnelles, de négligence dans l’utilisation du produit ou de défaut d’entretien de la part de l’Acheteur , d’accident ou de force majeure.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de blocage d’un Produit en douane.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice caché.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Données personnelles collectées au moment de l’enregistrement sur le Site et de la commande

Afin de procéder à l’achat d’un produit, l’Acheteur doit fournir certaines informations lors de son enregistrement sur le Site, mais également lors de sa commande : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, login/identifiant et mot de passe permettant l’accès au site.

L’Acheteur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour :

• Créer et gérer son compte, et assurer le bon déroulement des transactions (exécution du contrat),
• Se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et/ou à toute décision d’une autorité judiciaire compétente, se conformer aux obligations légales en matière de vigilance (respect d’obligations légales).

Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement à des fins de bonne exécution du contrat de vente.

11.2. Données personnelles collectées lors du paiement

Les informations personnelles concernant l’Acheteur, demandées lors du paiement du Produit commandé (nom, adresse, téléphone, email, numéro de carte bancaire, code à 3 chiffres) sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être divulguées. Les détails de la carte de crédit ne sont transmis qu’en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. Ces données ne sont pas stockées sur le serveur Web du Vendeur.

 

11.3 Données personnelles collectées pour le témoignage de l’Acheteur sur le site Web du Vendeur

Des données à caractère personnel de l’Acheteur peuvent également être utilisées, à la suite de l’accord express et écrit de l’Acheteur, dans le but de publier son témoignage sur le site internet du Vendeur.

Le Vendeur publiera, avec l’accord de l’Acheteur, son témoignage sur son Site, ainsi que les données personnelles que l’Acheteur lui aura transmises et aura accepté de voir publier.

Ce témoignage et toutes les données personnelles afférentes pourront être supprimés à tout moment, à la demande expresse de l’Acheteur, ou auparavant au choix du Vendeur.

11.4 Offres promotionnelles et Newsletter

L’Acheteur peut être invité à s’inscrire  à une Newsletter. Il donne donc son accord express pour recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment, en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessous).

11.5 La conservation des données à caractère personnel

 

Les informations personnelles d’identification seront conservées pendant un délai de 5 ans pour les Acheteurs ayant passé commande, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Certaines données comptables seront gardées pendant un délai légal de 10 ans (dix), permettant ainsi de respecter diverses obligations fiscales du Vendeur.

11.6 Les droits des Acheteurs et Utilisateurs sur leurs données personnelles

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Acheteurs et Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer les données les concernant,
• Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant,
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations,
• Demander la suppression de leur compte et de leurs données à caractère personnel,
• Solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• S’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courriel au Responsable du traitement des informations : team@berevolk.com.

Le responsable du traitement des informations apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur ou Acheteur, celui-ci devra être motivé.

ARTICLE 12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://www.berevolk.com est la propriété du Vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 – LANGUE ET DROIT APPLICABLE

13.1. La langue des présentes Conditions générales

Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française.

Le choix de la langue est indépendant du droit applicable aux litiges, pouvant survenir dans le cadre de l’activité de la Société BEREVOLK sur son Site.

 

13.2. Loi applicable aux litiges

Les contrats de Vente conclus en application des présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régis et soumis à la législation du pays du siège social du Vendeur, indiqué au Préambule des présentes Conditions générales, à savoir la loi Russe. Sous réserve, pour les consommateurs européens, des règles légales du pays de leur domicile leur permettant d’agir selon leur droit national.

L’Acheteur ou l’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation existantes dans son pays, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tout consommateur européen peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

 

13.3. Les tribunaux compétents en cas de litige

Les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux du lieu du siège social du Vendeur indiqué au Préambule des présentes Conditions générales, à savoir les tribunaux russes, choisis selon les règles de compétence de droit russe.

Les consommateurs européens bénéficient toutefois de la possibilité de porter leur action devant les tribunaux de leur propre domicile, dans le respect de la règlementation légale qui leur est applicable.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE I

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

 

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’Acheteur souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.berevolk.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales applicables.

 

Le présent formulaire doit être envoyé par courriel à :

 

 team@berevolk.com.

 

ou par courrier postal, accompagné des Produits que l’Acheteur souhaite renvoyer, à l’adresse suivante : Société BEREVOLK, 44 avenue du 85^ème de Ligne – 58200 Cosne sur Loire

 

(date)

A l’attention de la société BEREVOLK, Rue Nalichnaya 35/1-A – Office 6H Saint-Pétersbourg – RUSSIE, et de son Bureau de représentation :  44 avenue du 85^ème de Ligne – 58200 Cosne sur Loire

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le ou les Produit(s) ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date) : …………………………………………

– Numéro de la commande : …………………………………………………..

– Nom et prénom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).